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Arrêté interministériel n°008 du 28 dec 2015 déterminant l'organisation de la CAIDP
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Sans objet
AFFAIRE : KONE Yogaye Jean C/ Mairie du Plateau
Sans objet
AFFAIRE : Sériba KONE c/ Ministère de l'environnement et du développement durable
Sans objet
AFFAIRE : Sériba KONE c/ Ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme
Sans objet
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de Bonoumin Est-Ouest C/ Guichet Unique du permis de conduire
DECRET 2021-869 DU 15 DEC 2021 FIXANT LES SEUILS DE REFERENCE, DE VALIDATION ET D'APPROBATION DANS LE C ADRE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
29/04/2022
DECRET N°2021-871 DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE RESILIATION DES MARCHES PUBLICS
29/04/2022
DECRET N°2021-872 DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT REGIME DES CONVENTIONS ENTRE ENTITES ASSUJETTIES AU CODE DES MARCHES PUBLICS
29/04/2022
STATISTIQUES SCOLAIRES DE POCHES 2021 - 2022
21/04/2022
Textes juridiques
LOI N°2013-867 DU du 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A ...
DECRET N°2014-462 DU 06 AOUT 2014 PORTANT ATTRIBU...
DECRET N°2014-787 DU 11 DECEMBRE 2014 PORTANT NOM...
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