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République de Côte d'Ivoire
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Organigramme
Arrêté interministériel n°008 du 28 dec 2015 déterminant l'organisation de la CAIDP
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Les décisions
Les publications
Sans objet
Affaire N°058/04/2020-073 DOUAIS Roger c/ Mairie de Guiglo
Injonction
Affaire N°054/12/2019-428 Affaire Association Bouddhique Soka Gakai Internationale Côte d'Ivoire représentée par le bureau d'avocats Kouadjo François c/ Direction Générale de l'Administration du Territoire (DGAT)
Sans objet
Affaire N°038/04/2019 UNION DES JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE KOUASSI-KLOKRO (UDJEK) C/ PREFECTURE DE SAKASSOU
Sans objet
Affaire N°049/11/2019-377 AKA Guy Hermann c/ Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Décret n°2015-17du 14 janvier 2015 portant organisation du cabinet ministériel
05/11/2021
LOI N°2020-627 DU 14 AOUT 2020 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET PORTANT CREATION DE CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS
28/10/2021
COMMUNIQUE PNCI
19/10/2021
Rapport annuel CAIDP 2020
17/09/2021
Textes juridiques
LOI N°2013-867 DU du 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A ...
DECRET N°2014-462 DU 06 AOUT 2014 PORTANT ATTRIBU...
DECRET N°2014-787 DU 11 DECEMBRE 2014 PORTANT NOM...
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