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ATELIER RELATIF A L'EXERCICE PRATIQUE DU DROIT D'ACCES A L'INFORMATION- MEDIAS
Photo de l'album: « ATELIER RELATIF A L'EXERCICE PRATIQUE DU DROIT D'ACCES A L'INFORMATION- MEDIAS »
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10/09/2018
ATELIER RELATIF A L'EXERCICE PRATIQUE DU DROIT D'ACCES A L'INFORMATION A L'INTENTION DES MEDIAS -GRAND-BASSAM
Les décisions
Les publications
Injonction
Affaire N°007/08/2017-166 DICKO Amadou C/ District Autonome d'Abidjan
Avis
Affaire N°008/08/2017-168 Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) c/ Mairie de Cocody
Rejet
Affaire N°009/10/2017-232 Ali TOURE c/Village des Technologies de l'Information et de la Biotechnique (VITIB SA)
Injonction
Affaire N°010/10/2017-238 OUATTARA Youssouf c/ Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)
Arrêté déterminant la liste des matériels agricoles exonérés de la TVA
05/10/2018
ORDONNANCE n°98-112 du 6 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°98-86 du 25 février 1998 portant abrogation de certaines dispositions relatives aux exonérations des droits et taxes d'entrée
05/10/2018
ORDONNANCE n" 2000-758 du 11 octobre portant suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les engrais et les produits phytosanitaires
05/10/2018
GUIDE DES PROCEDURES D’EXONERATION ET FRANCHISES
03/10/2018
Textes juridiques
LOI N°2013-867 DU du 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A ...
DECRET N°2014-462 DU 06 AOUT 2014 PORTANT ATTRIBU...
DECRET N°2014-787 DU 11 DECEMBRE 2014 PORTANT NOM...
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