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Sans
Affaire N°081/11/23-434 TAGNON DJIRO BARTHELEMY ET DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE SAN-PEDRO -
Sans
Affaire N°080/11/23-433 MONSIEUR TAGNON DJIRO BARTHELEMY ET AGENCE NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT (ANDE) -
Sans objet
Affaire N°082/11/23-444 SOCIETE CIVILE D'AVOCATS (SCPA) ET MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME (MCLU) -
Rejet
AFFAIRE N°66/11/-365 Union des Jeunes pour le Développement de Kouassi-Klokro, représenté par YAO KOUASSI Stanislas C/ Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP) (Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation)