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JOURNEE INTERNATIONALE DE L'ACCES UNIVERSEL A L'INFORMATION
Photo de l'album: « JOURNEE INTERNATIONALE DE L'ACCES UNIVERSEL A L'INFORMATION »
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29/09/2016
JOURNEE INTERNATIONALE DE L'ACCES UNIVERSEL A L'INFORMATION
Les décisions
Les publications
Injonction
Affaire N°007/08/2017-166 DICKO Amadou C/ District Autonome d'Abidjan
Avis
Affaire N°008/08/2017-168 Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) c/ Mairie de Cocody
Rejet
Affaire N°009/10/2017-232 Ali TOURE c/Village des Technologies de l'Information et de la Biotechnique (VITIB SA)
Injonction
Affaire N°010/10/2017-238 OUATTARA Youssouf c/ Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION SANITAIRE 2016
12/12/2018
LOI ORGANIQUE N° 2014-337 DU 05 JUIN 2014 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
28/11/2018
Arrêté déterminant la liste des matériels agricoles exonérés de la TVA
05/10/2018
ORDONNANCE n°98-112 du 6 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°98-86 du 25 février 1998 portant abrogation de certaines dispositions relatives aux exonérations des droits et taxes d'entrée
05/10/2018
Textes juridiques
LOI N°2013-867 DU du 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A ...
DECRET N°2014-462 DU 06 AOUT 2014 PORTANT ATTRIBU...
DECRET N°2014-787 DU 11 DECEMBRE 2014 PORTANT NOM...
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