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JOURNEE INTERNATIONALE DE L'ACCES UNIVERSEL A L'INFORMATION
Photo de l'album: « JOURNEE INTERNATIONALE DE L'ACCES UNIVERSEL A L'INFORMATION »
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29/09/2016
JOURNEE INTERNATIONALE DE L'ACCES UNIVERSEL A L'INFORMATION
Les décisions
Les publications
Injonction
Affaire N°006/05/2017-084 M. DIAKITE Mamadou Lamine c/ Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI)
Injonction
Affaire N°005/02/2017-065 Monsieur KOUTOUAN Yorokoua Bertin, Chef du village Abadjin-Kouté c/ Comité de Privatisation
Injonction
Affaire N°004/12/2016-327 DIAKITE Mamadou Lamine c/ AGEDI
Rejet
Affaire N°002/12/2016-273 BAKAYOKO Abdoulaye c/ AGEROUTE et Autres
« COTE D’IVOIRE 2040 » LE DEFI DU MEILLEUR. PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA CÔTE D’IVOIRE- VISION PAR ET POUR LE SECTEUR PRIVE
18/09/2017
Conditions de vie économiques, corruption, et accès à l’information - Résultats du 7e tour d’Afrobaromètre en Côte d’Ivoire)
18/09/2017
DECRET N° 93-607 du 2 Juillet 1993, portant modalités communes d’application du statut général de la Fonction Publique.
18/09/2017
Loi N°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique
18/09/2017
Textes juridiques
LOI N°2013-867 DU du 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A ...
DECRET N°2014-462 DU 06 AOUT 2014 PORTANT ATTRIBU...
DECRET N°2014-787 DU 11 DECEMBRE 2014 PORTANT NOM...
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