Activités

Moyens d'action

La CAIDP dispose d’un pouvoir d’injonction et de sanction

Saisine de la CAIDP

La CAIDP est saisie par tout intéressé

Les décisions

Pour effectuer une recherche, vous pouvez utiliser un seul critère

Rapports d'activités

Rapports ou bilans produits par la commission

http://caidp.ci/uploads/7ccf6c0bfdec27a9460211e11365109a.pdf