Nous suivre sur :
Twitter
Facebook
Youtube
Accueil
Présentation
Historique
Mot du Président
Missions
Composition
Organigramme
Textes Juridiques
Activités
Moyens d'action
Saisine de la CAIDP
Les décisions
accès A l'information
Comment accéder à l'information ou documents d'intérêt public
Documents publiés
Rapports organismes publics
Annuaire des organismes publics
Institutions & Ministères
Structures publiques et privées investies d’une mission de service public
Actualités
Articles de presse
Images
Vidéos
Contacts
République de Côte d'Ivoire
Accueil
Présentation
Historique
Mot du Président
Missions
Composition
Organigramme
Textes Juridiques
activités
Moyens d'action
Saisine de la CAIDP
Les décisions
accès A l'information
Comment accéder à l'information ou documents d'intérêt public
Documents publiés
Rapports organismes publics
Annuaire des organismes publics
Institutions & Ministères
Structures publiques et privées investies d’une mission de service public
actualités
Articles de presse
Images
Vidéos
Contacts
Accueil
Actualité en images
FORMATION APSID-CI
Photo de l'album: « FORMATION APSID-CI »
Tweet
23/04/2018
FORMATION APSID-CI
Les décisions
Les publications
Injonction
Affaire N°007/08/2017-166 DICKO Amadou C/ District Autonome d'Abidjan
Avis
Affaire N°008/08/2017-168 Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) c/ Mairie de Cocody
Rejet
Affaire N°009/10/2017-232 Ali TOURE c/Village des Technologies de l'Information et de la Biotechnique (VITIB SA)
Injonction
Affaire N°010/10/2017-238 OUATTARA Youssouf c/ Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)
Arrêté déterminant la liste des matériels agricoles exonérés de la TVA
05/10/2018
ORDONNANCE n°98-112 du 6 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°98-86 du 25 février 1998 portant abrogation de certaines dispositions relatives aux exonérations des droits et taxes d'entrée
05/10/2018
ORDONNANCE n" 2000-758 du 11 octobre portant suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les engrais et les produits phytosanitaires
05/10/2018
GUIDE DES PROCEDURES D’EXONERATION ET FRANCHISES
03/10/2018
Textes juridiques
LOI N°2013-867 DU du 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A ...
DECRET N°2014-462 DU 06 AOUT 2014 PORTANT ATTRIBU...
DECRET N°2014-787 DU 11 DECEMBRE 2014 PORTANT NOM...
Partenaires
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par
