Jusqu’en 2013, le droit des populations d’accéder aux sources d’informations et de documents considérés d’intérêt public, demeurait encore une utopie dans notre pays. Deux principales raisons peuvent justifier cette situation : aucune loi spécifique n’existait en la matière d’une part et d’autre part, la culture du secret, de l’opacité et de la rétention de l’information minaient nos administrations.

Or, permettre aux populations d’avoir accès à l’information et aux documents publics est un moyen efficace de promotion de la responsabilité démocratique, de la bonne gouvernance. II convient également de noter que la démocratie participative exige la transparence dans la gestion des affaires étatiques. Pour les gouvernés, en leur qualité de veilleur de la bonne exécution et de la conformité des décisions dans la conduite des affaires publiques, ils ont ainsi le droit d’exercer le contrôle citoyen.

Aussi, la CAIDP, depuis l’adoption de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public, a-t-elle décidé d’encourager la diffusion proactive par les organismes publics de toutes données ou informations, tous documents pouvant intéresser les usagers.

Une typologie de documents publics a donc été identifiée aux fins d’une diffusion proactive. Ainsi, 25 différents types de documents regroupés en 7 catégories ont été définis afin d’amener les Organismes publics à procéder de manière proactive c’est-à-dire automatique à la diffusion des documents constituant cette typologie.

Ce sont ceux relatifs :

- à l’identification de l’organisme,

- aux prestations et services que l’organisme public offre aux usagers,

- aux dépenses et finances publiques,

- aux documents d’orientation, de politiques et de programmes publics,

- aux informations ou documents qui fixent les objectifs, déterminent les enjeux ou aident à la prise de décision,

- au bilan organique de l’organisme public et la planification. (Confère document en annexe).

La CAIDP, par cette initiative, veut sensibiliser sur l’importance pour les administrations publiques d’élaborer une typologie de documents susceptibles d’être les plus demandés par les usagers et procéder par le biais des TIC, notamment sur leur site internet, à la diffusion proactive desdits documents.