Maîtriser le concept nouveau du droit d’accès à l’information d’intérêt public ; renforcer ses connaissances sur la loi d’accès à l’information ; maîtriser les différentes missions du responsable de l’information ; comprendre le rôle des RI dans la facilitation du droit des populations à accéder aux informations et documents publics, telles étaient énumérées les attentes des participants à ce séminaire.

Dans son allocution, Monsieur KONE Mamadou, Secrétaire général de la CAIDP, l’a si bien précisé, l'objectif de ladite session est d’amener les RI à mieux appréhender leur rôle, dans l'application sur le terrain, des dispositions pertinentes de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2014 relative à l'accès à l'information d'intérêt public, en vue de faciliter l’accès des populations aux informations et documents considérés d’intérêt public et détenus par leurs structures respectives. Il a souhaité que la clarté des communications contribuent à améliorer les capacités des RI et à les rendre aptes à répondre aux sollicitations des usagers auprès de leurs organismes.

Trois communications ont meublé cette activité, et ont permis aux participants de comprendre :

La loi n°2013-867 du 23 Décembre 2013 : contexte d’adoption et contenu ;

Le Rôle et les missions de la CAIDP ;

Le Responsable de l’Information : maître d’œuvre de l’accès des populations aux informations et documents publics.

A la suite des communications, à l’étape des échanges, les participants ont formulé quelques préoccupations, lesquelles ont notamment porté sur : les modalités d’auto saisine de la CAIDP; la question des délais ; la définition de la notion d’information d’intérêt public ; les types d’informations et documents communicables ; la politique menée par la CAIDP pour s’assurer que les organismes publics conservent et gèrent leurs données ; la question de savoir si la CAIDP a fait un état des archives en Côte d’Ivoire ; la politique de promotion du droit d’accès à l’information en faveur des usagers ; la problématique d’une demande d’accès à l’information par email ; l’attitude à adopter par le RI lorsqu’il ne dispose pas de l’information ou du document demandé par un requérant; la communication d’un document par le responsable de l’information sans l’accord du supérieur hiérarchique.

Préoccupations auxquelles Messieurs KONE Mamadou (Secrétaire Général de la CAIDP), N’GUESSAN-BALLE Brice (Conseiller Technique du Président de la CAIDP), BAMBA Souleymane (Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux) et Madame KRAMOH Félicité (Directrice des Opérations), ont apporté des réponses.

Soulignons également quelques suggestions qui ont notamment porté sur la nécessité de sensibiliser les organismes publics à mettre en place un bandeau web « accès à l’information » sur leur site ; contraindre les OP à appliquer la loi d’accès à l’information ; former les supérieurs hiérarchiques sur la loi d’accès à l’information ; mettre en place un réseau des responsables de l’information.

A la suite des échanges, Monsieur KONE Mamadou, Madame KRAMOH Félicité et Monsieur OSSEY N’Gbesso Tanguy ont présenté respectivement le questionnaire de l’Examen national sur l’indicateur 16.10.2 (accès à l’information), le formulaire de rapport annuel des RI et la liste des documents à diffuser de manière proactive

Rappelons que le séminaire avait pour objectifs d’amener les participants à se familiariser au concept nouveau du droit d’accès à l’information d’intérêt public ; à s’approprier le contenu de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public et de ses textes subséquents et faciliter le droit des populations à accéder aux informations et documents publics détenus par leurs structures respectives.