Accès à l’information d’intérêt public : la CAIDP poursuit la formation de ses Responsables de l’Information

  
  
15/03/2019 | Source: CAIDP
Accès à l’information d’intérêt public : la CAIDP poursuit la formation de ses Responsables de l’Information

Une nouvelle vague de Responsables de l’Information (RI) a bénéficié d’une session de formation de la part de la CAIDP le jeudi 14 mars 2019 au siège de l’institution sis à Cocody les deux plateaux-aghien.

Issus de divers organismes publics tels que le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), l’Institut National de Santé Publique (INSP), le Centre Hospitalier Universitaire(CHU) de Cocody, le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU), la Direction Générale des Douanes (DGD), la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), la Société Ivoirienne de Raffinage(SIR), etc, les RI ont une fois de plus répondu présents à l’invitation de la CAIDP.

Dans son mot d’ouverture, le Secrétaire Général de la CAIDP, a au nom du Président de la CAIDP, rappelé à juste titre, l'objectif recherché à l’issue de cette session de formation : « vous amener, à mieux appréhender votre rôle, dans l'application sur le terrain, des dispositions pertinentes de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2014 relative à l'accès à l'information d'intérêt public, en vue de faciliter l’accès des populations aux informations et documents considérés d’intérêt public et détenus par vos structures respectives». Selon M. KONE Mamadou, cette rencontre sera l’occasion pour les participants de se familiariser au concept nouveau du droit d’accès à l’information d’intérêt public, et leur permet par ailleurs, de s’approprier le contenu de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public et ses textes subséquents.

Faisant l’état de l’accès à l’information en Afrique et plus particulièrement en Côte d’Ivoire, M. KONE Mamadou a relevé que la pratique surannée de l’omerta est un fléau qui mine nos administrations. Citant la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la fonction publique qui légitimait cette difficulté d'accéder aux documents publics : «...Le fonctionnaire doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents, dont il a connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, le fonctionnaire ne peut être délié de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse du ministre dont il relève».

Et c’est donc pour mettre un terme à ces pratiques qui empêchaient les citoyens d'accéder à l'information et aux documents publics censés les éclairer sur la gestion des affaires publiques qu’est intervenue la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public ; ladite loi, en son article 10, dispose que les organismes publics (l’Etat et ses démembrements, les autorités judiciaires, les personnes morales de droit privé qui fournissent des missions d’intérêt public) sont tenus de désigner en leur sein un Responsable de l’Information.

«C'est donc vous, mesdames et messieurs, qui avez été désignés pour accomplir cette difficile mais exaltante tâche que celle de recevoir et de traiter, dans les délais réglementaires, les demandes d'accès aux informations et aux documents d'intérêt public. Grâce à vous, le citoyen peut consulter aisément un document administratif, en obtenir une copie sur différents supports et dans les conditions souhaitées. Par ce moyen, vous participez irréversiblement à assurer la transparence dans la gestion des affaires publiques et l’exercice d’un contrôle populaire sur l’action de l’administration» leur assurait M. KONE Mamadou.

A la suite du Secrétaire Général, les experts de la Commission en l’occurrence Mme KRAMOH Félicité, Directrice des Opérations et M. BAMBA Souleymane, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux, se sont succédés pour présenter «la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 : son contexte d’adoption et son contenu » et «le rapport type du RI» ainsi que « le rôle et les missions de la CAIDP» et «le responsable de l’information : maître d’œuvre de l’accès des populations aux informations et documents publics». Quant à M. OSSEY Ngbesso Tanguy, Responsable du Service Informatique et Multimédia, il présentait «le monitoring des sites webs et la typologie de documents à diffuser ».

Ces communications ont laissé place aux échanges et discussions qui ont permis aux participants de poser leurs différentes préoccupations. Ces échanges ont bien été animés tant par la diversité des questions que par la qualité des interventions, ce qui a permis d’éclairer beaucoup de zones d’ombre émanant des Responsables de l’information présents, et aussi pour la CAIDP, de recueillir les suggestions apportées par eux. L’activité s’est achevée par la remise des attestations de participation et par la photo de famille.