La Commission d’Accès à l’Information d’intérêt public et aux Documents Publics (CAIDP) a sillonné le nord-est ivoirien, notamment les régions de l’Indénié-Djuablin (Abengourou) et du Gontogo (Bondoukou), du 8 au 12 juillet 2019. Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la campagne de promotion du droit d’accès à l’information à l’intérieur du pays dénommée «Caravane de l’accès à l’information» qu’organise chaque année la Commission.

La caravane qui a démarré dans la ville d’Abengourou a, pour la première journée au sein de la préfecture, débuté par le salut au drapeau organisée tous les premiers lundi du mois sous le commandement du Préfet de région. Après la cérémonie de salut au drapeau, les activités à proprement dit de la caravane se sont ouvertes par la session d’explication de la loi relative à l’accès à l’information à l’intention des agents de l’administration et des enseignants. M. Bernard Angbo INCHO, Secrétaire Général de Préfecture a, dans son allocution d’ouverture, au nom de M. Fadi OUATTARA, Préfet de la région d’Abengourou, souhaité la bienvenue à la CAIDP. Il a relevé l’importance pour tout citoyen d’avoir accès à l’information et a exprimé sa satisfaction de voir les compétences des agents chargés de l’application de la loi du 23 décembre 2013 renforcées, afin de faciliter une bonne coopération entre les organismes publics et les populations. «Je souhaite que les enseignements de la session de formation puissent contribuer à la mise en œuvre de la loi d’accès à l’information dans notre pays» a t-il conclu.

M. KONE Mamadou, Secrétaire Général de la CAIDP, au nom du Président et de l’ensemble des membres du Conseil de la CAIDP, a d’abord remercié le Secrétaire Général de préfecture pour l’accueil réservé à la délégation de la CAIDP et ensuite, situé le contexte de la « caravane de l’accès à l’information » qui s’inscrit dans le cadre d’une vaste campagne de vulgarisation de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information, voulue par le Conseil des Commissaires de la CAIDP. «Après Abidjan, nos efforts doivent maintenant s’étendre à l’intérieur du pays, d’où l’instauration de la présente caravane dont le succès est largement tributaire de votre adhésion à ce nouveau dispositif juridique voulu par les pouvoirs publics, signe de notre volonté d’ouverture et de transparence dans la gestion de la chose publique » affirmait en substance le Secrétaire Général de la CAIDP.

Après les allocutions, les participants ont assisté à la projection de films sur l’accès à l’information en Afrique et sur les actions menées par la CAIDP, suivie des communications qui portaient sur «la loi n°2013-867 du 23 Décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public : catalyseur de la bonne gouvernance et de la démocratie participative» et «La CAIDP : Gendarme de l’accès des citoyens aux informations et documents publics». Les échanges qui s’en sont suivis ont permis de relever quelques préoccupations majeures telles que la différence entre la notion d’information et information d’intérêt public ; la contradiction entre la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique et la loi n°2013-867 du 23 Décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt ; les conséquences de l’utilisation des documents et informations d’intérêt public à d’autres fins en l’occurrence à des fins délictueuses ; la possibilité pour une Direction Régionale de faire droit à la demande d’un requérant sans l’avis de la tutelle ; la procédure et les délais de traitement d’une saisine de la CAIDP. Préoccupations auxquelles les experts de la CAIDP ont apporté des éléments de réponses.

Même son de cloche du côté des agents du Conseil régional et de la mairie. «L’accès à l’information est synonyme de transparence, l’accès à l’information est d’une importance capitale pour tout pays qui aspire à  l’émergence, car l’information est outil de décision» déclarait M. KADJO Tanoh Antoine, Directeur Général Adjoint représentant le Président du Conseil Régional d’Abengourou. Les échanges ont porté sur la nécessité de la création à l’intérieur du pays de commissions régionales de la CAIDP ; le traitement des demandes des requérants par les organismes publics et la procédure de saisine de la CAIDP ; la notion d’Autorité Administrative Indépendante et le mode financement de la CAIDP ; le profil du responsable de l’information. C’est par des interviews accordées aux médias locaux qu’a pris fin la première journée de formation avec l’administration.

La seconde journée dédiée essentiellement à la société civile, aux leaders communautaires, aux étudiants, aux groupements et associations s’est tenue à la salle des fêtes de la mairie. M. ETTIEN Adou Koffi, Premier adjoint au Maire d’Abengourou, qui présidait la session a salué et félicité la CAIDP pour l’initiative d’informer les populations de l’intérieur du pays de l’existence d’une loi portant sur l’accès à l’information.

M. KOFFI Yeboua Martin, Président régional du la commission régionale du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) d’Abengourou, quant à lui n’a pas caché sa joie d’avoir été associé à l’organisation de la «caravane de l’accès à l’information » car, selon lui, cela dénote de l’excellente coopération entre le CNDH et la CAIDP.  Aussi, a-t-il souhaité que les participants soient attentifs à la session de formation pour une meilleure appropriation de la loi d’accès à l’information.

Pour sa part, le Secrétaire Général, a au nom du Président de la CAIDP, remercié Madame la Présidente du CNDH, Mme SANGARE Namizata pour l’appui technique apporté à la CAIDP dans le cadre de l’organisation de la caravane. M. KONE Mamadou a également adressé ses remerciements à M. KOFFI Yéboua Martin pour la forte mobilisation, ainsi que pour l’implication de son bureau dans l’organisation de la caravane. Il a insisté sur le fait que l’accès à l’information publique concerne tous les citoyens sans exception. Il a également rappelé le rôle de société civile dans la vulgarisation de la loi, avant d’inciter les participants à l’utiliser dans tous les domaines de la vie courante et dans l’exercice de leurs missions.

Il faut le souligner, la CAIDP entend s’appuyer sur les commissions régionales du CNDH pour servir de relais à l’intérieur du pays.

C’est donc par une photo de famille et des interviews aux médias locaux (RTI, Abengourou connexion, radio Agnia FM) qu’a pris fin la seconde et dernière journée de formation dans la ville d’Abengourou.

ETAPE DE BONDOUKOU

Après la région de l’Indénié-djuablin, la délégation de la CAIDP s’est dirigée dans le Gontougo, plus précisément dans la ville de Bondoukou, pour la deuxième étape de la caravane. Le mercredi 10 juillet 2019, s’est tenue la session de formation à l’intention des agents de l’administration publique et les enseignants de la région du Gontougo, dans la salle de réunion de la préfecture de Bondoukou.

A l’entame, M. AYE Adou Alain, 6ème adjoint au maire, a, au nom de M. KONE Hiliassou, Maire de la Commune de Bondoukou, souhaité la cordiale et fraternelle bienvenue. «Sachant que l’accès à l’information est un droit constitutionnel, le maire KONE Hiliassou, depuis sa prise de fonction, s’est inscrit dans la dynamique de la diffusion proactive des documents produits ou reçus par sa commune » déclarait M. AYE Alain pour illustrer l’adhésion de la mairie de Bondoukou, dans le libre accès des citoyens à l’information d’intérêt public.

M. KONE Mamadou, dans son mot d’ouverture, a donné les raisons qui ont motivé la « caravane de l’accès à l’information » avant d’expliquer les avantages de la loi relative à l’accès à l’information et de présenter la Commission chargée de veiller à l’application de ladite loi. Par la suite, il a fait le bilan des activités menées par la CAIDP depuis la prestation de serment de ses commissaires. Enfin, le Secrétaire Général a remercié les autorités de Bondoukou pour leur disponibilité et pour l’accueil réservé à la délégation de la CAIDP.

En l’absence du Préfet de la région du Gontougo, M. Aka Kouassi BIO, la cérémonie a été présidée par Mme KOUAKOU Ackou Nathalie Anastasie, Préfet du département de TANDA, qui dans son mot d’ouverture, a souhaité la bienvenue à la CAIDP. Mme le Préfet de Tanda, avant de déclarer la session de formation ouverte, a invité les participants à être attentifs aux différentes communications, afin de s’approprier ce nouvel instrument juridique.

Les débats ont principalement tourné autour des questions suivantes : les notions d’intérêt public et intérêt privé ; le délai de conservation des documents ; le mode de saisine de la CAIDP ; la nature des amendes infligées par la CAIDP ; la question des archives ; l’auto-saisine de la CAIDP ; l’applicabilité de la loi n°2013-867 relative à l’accès à l’information d’intérêt public au regard des articles 26 et 27 de la loi sur le statut général de la fonction publique lesquels, astreignent le fonctionnaire au respect du secret professionnel quant aux informations et documents dont il a connaissance dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ; l’existence d’une « plateforme accès à l’information ».

Dans l’après-midi, la session d’explication de la loi du 23 décembre 2013 a eu pour cible le personnel du conseil régional et de la mairie de Bondoukou. Pour M. KOUAKOU BIO, 4ème Vice-Président représentant le Président du conseil régional du Gontougo, l’information est un outil incontournable dans la vie de l’homme car elle a une influence considérable dans le développement de tout pays. «Je salue l’opportunité qu’offre la CAIDP de permettre aux populations d’être informées de leur droit d’accéder à l’information et aux documents publics détenus par les organismes publics. Je puis affirmer que le Conseil régional du Gontougo est disposé à accompagner la CAIDP dans sa mission de sensibilisation » a-t-il rassuré au terme de son mot de bienvenue. Ainsi, le personnel du conseil régional et de la mairie de Bondoukou a pu être instruit par les experts de la CAIDP qui leur ont expliqué l’obligation qui leur incombe, désormais, de mettre les informations et documents d’intérêt public à la disposition des citoyens qui le demandent.

Les organisations de la société civile ont, elles aussi, été formées sur la thématique de l’accès à l’information, le jeudi 11 juillet 2019, au sein de la salle de réunion de la préfecture de Bondoukou. Le Président de la Commission régionale du CNDH de Bondoukou, M. KOUAKOU Kossonou Richard, a situé, le contexte de la « Caravane de l’accès à l’information » et le cadre de coopération qui existe entre le CNDH et la CAIDP. Par la suite, il a affirmé que le droit d’accès à l’information est un droit constitutionnel. «La société civile doit l’exercer pour l’épanouissement de la population, car tout ce que vous faites pour moi, sans moi, est contre moi» a-t-il renchérit.

Monsieur KONE Mamadou a pour sa part, mis en évidence le rôle de la société civile dans l’effectivité de la mise en œuvre du droit d'accès à l'information en tant qu’instrument de lutte contre la corruption et d’instauration de la « culture du savoir ».

Des interviews accordées aux médias locaux (radio zanzan, AIP, RTI) ont mis fin à la mission sur Bondoukou, et par ricochet à la caravane de l’accès à l’information, édition 2019, dans le nord-est ivoirien.

La CAIDP, par cette vaste campagne procède ainsi à la vulgarisation de la loi sur l’accès à l’information précisément, à l’intérieur du pays ; la deuxième du genre, après la première étape, qui s'est déroulée en 2018, dans les villes de Yamoussoukro et Bouaké.  ; également dans la ville de Korohogo, où fut célébrée la Journée Internationale de l'Accès Universel à l'Information".