Accès à l’information et bonne gouvernance», tel était le thème qui a animé la deuxième édition des rencontres de la CAIDP, le jeudi 10 octobre 2019.

Engager un débat participatif et inclusif sur la thématique de l’accès à l’information d’intérêt public, tel est le but recherché par la CAIDP en instituant cette tribune d’échanges.

En effet, M. KEBE Yacouba, premier responsable de ladite institution, l’a si bien signifié dans son allocution : «Cette tribune ne doit pas être perçue comme un espace de discussion de plus ou de trop. Son objectif est de devenir une lucarne, une opportunité, qui permette à tous, de saisir l’essence de l’accès à l’information qui est de rapprocher deux partenaires : l’Etat et les citoyens. Dans un objectif commun, celui de la transparence dans la gestion des affaires publiques».

Le Président KEBE Yacouba est par ailleurs revenu sur les actions de sensibilisation menées par la CAIDP qui lui ont permis d’enregistrer, de 2016 à juin 2019, au total, 237 saisines pour lesquelles elle a eu à rendre 17 décisions. Avec 220 requêtes satisfaites grâce à la médiation entreprise par la CAIDP auprès des administrations sollicitées.

La deuxième édition de la tribune d’échanges « Les rencontres de la CAIDP » s’est déroulée au siège du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) avec la participation des ministères, institutions, organisations de la société civile et des médias.

La Présidente du CNDH a dans son mot de bienvenue salué l’initiative de la CAIDP de susciter un débat participatif et inclusif sur l’accès à l’information d’intérêt public. Selon elle, cette tribune va permettre aux populations de comprendre de mieux en mieux ce droit universel qui s’applique à tous les organismes publics. «L’accès à l’information participe au respect des Droits de l’Homme dans toute sa dimension. Il assure une égalité de chances pour tous, lutte contre l’injustice et la discrimination. C’est un outil important de bonne gouvernance et de démocratie » a renchéri Mme Namizata Sangaré.

A travers le brillant exposé du Professeur OURAGA Obou, articulé en deux axes, le public présent ce jour a pu comprendre, d'une part, comment l'accès à l'information peut participer à la promotion de la bonne gouvernance et, d'autre part, comment la bonne gouvernance peut se définir comme une condition d’amélioration de l’accès à l’information.

S’appuyant sur l’article 18 de la constitution qui dispose que « les citoyens ont droit à l’information et à l’accès aux documents publics, mais dans les conditions prévues par la loi », et en citant l’article 3, de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 sur l’accès à l’information : «Toute personne physique ou morale a le droit d’accéder, sans discrimination, à des informations d’intérêt public et documents publics détenus par les organismes publics» ; art.4 : «Les organismes publics sont tenus de diffuser au public les informations et les documents qu’ils détiennent», le conseiller à la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a d’une manière générale, défini comme un puissant moyen d’indicateur de gouvernance, corrélé à la transparence et à la redevabilité, le libre accès à l’information. Ce droit d’accéder aux informations assure la crédibilité des élections; il permet aux citoyens d’être mieux informés et de participer plus activement aux prises des décisions d’intérêt public; il améliore la qualité des services publics ; il aide les citoyens à accéder librement à des services publics de qualité, de sorte qu’il n’est plus nécessaire de recourir à la corruption ; il renforce la redevabilité des gouvernants et les oblige à rendre compte.

Aussi, le Professeur OURAGA Obou a t-il insisté sur la dimension économique de la bonne gouvernance qui vise principalement à lutter contre les pratiques illicites et inappropriées dans la gestion économique, notamment la corruption, afin d’assurer une meilleure productivité, protection et redistribution des richesses nationales, à savoir la promotion de la transparence, l’effectivité de la transparence et la responsabilité ou la promotion de l’imputabilité.

Le professeur-conférencier a rappelé l’obligation faite aux agents publics de déclarer leur patrimoine dès leur prise de fonction et même en fin de fonction. Une obligation faite à toute personne gérant les deniers publics de déclarer son patrimoine. M. OURAGA Obou a par ailleurs formulé quelques recommandations.

A l’endroit des organisations de la société civile, il les a exhorté à être de véritables intermédiaires entre les citoyens et le gouvernement, en étant fortes, autonomes et non tributaires des ressources extérieures, pour dénoncer la corruption et tous comportements corrupteurs.

Il a invité la presse et les médias libres et indépendants à être informés des causes et effets de la corruption, pour contribuer à la sensibilisation du public sur l’impact direct de la corruption.

A l’endroit du citoyen ou du public, selon lui, il faut donner des outils spécifiques d’évaluation pour lui permettre de comprendre et maîtriser le phénomène de la corruption, de sorte à signaler et à dénoncer les cas de corruption.

Toujours selon l’éminent professeur en droit, d’une part, la bonne gouvernance exige le droit à l’information pour tout citoyen. Mais, l’exercice de ce principe constitutionnel et législatif n’étant pas absolu, il doit être respecté dans les limites prévues par les textes en vigueur; d’autre part, en dépit de l’obligation d’informer, la bonne gouvernance ne signifie pas que tout doit être dit ou diffusé. «Car sans règles, il n’y a pas d’ordre. Et, sans ordre, pas de liberté ou de droit d’accès à l’information » concluait le Professeur OURAGA Obou.

 A travers «Les rencontres de la CAIDP », l’institution donne rendez-vous, chaque trimestre, aux parties prenantes, sous un thème bien défini, animé par des experts ou spécialistes de la question.

A l'issue de chaque débat, les recommandations faites permettront aux acteurs (CAIDP - organismes publics et les citoyens) de mieux jouer leur rôle dans la mise en œuvre effective des dispositions de la loi relative à l'information d'intérêt public.