La CAIDP était l'invitée de la tribune d’échanges hebdomadaire du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), dénommée "Tout savoir sur" (TSS), ce mardi 11 avril 2023, à Abidjan-Plateau.

Cette conférence de presse, qui s'est tenue au Centre de Production du Projet SIGFU, sis à la Cité administrative au Plateau, a été retransmise en direct sur les pages officielles Facebook, Twitter et YouTube du Gouvernement.

Il était question de faire connaître la mission de la CAIDP ; expliquer la loi N°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public ; présenter le bilan de la CAIDP à ce jour.

M. Souleymane BAMBA, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux de la CAIDP s'est prêté à l'exercice. Ce plateau lui aura permis de présenter le Droit d’Accès à l’Information, droit universellement reconnu comme découlant d’un droit fondamental : le droit à la liberté d’expression.

Il a relevé que l’Etat de Côte d’Ivoire, en cohérence avec ses engagements internationaux et, dans sa volonté de promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et favoriser le contrôle citoyen de l’action publique, a décidé d’adopter la loi n° 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public.

Laquelle loi pose quatre grands principes : le droit pour toute personne physique ou morale d’accéder, sans discrimination, aux informations et documents détenus par les organismes publics. (Article 3) ; l’obligation faite à ces organismes publics, tels que définis précédemment, de diffuser au public, les informations et les documents qu’ils détiennent (Article 4) ; l’obligation qui est faite aux organismes publics de conserver et gérer leurs données, afin d’être en mesure de se conformer aux dispositions de la loi (Article 5), ainsi que le principe selon lequel toutes les informations et documents produits, détenus, transformés, conservés par les organismes publics sont des informations ou documents communicables (Article 6).

Pour ensuite rappeler que la loi, en son article 19, a créé une Autorité Administrative Indépendante, la Commission d’Accès à l’Information d’intérêt public et aux Documents Publics, en abrégé CAIDP, dont la mission est de veiller à son application et au respect de ses dispositions.

Le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux de la CAIDP, l’invité du CICG,  a expliqué que la CAIDP, dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, a, dans un premier temps, mis l’accent sur la sensibilisation, la formation et le renforcement des capacités des parties prenantes que sont les organismes publics et les populations.

Pour ce qui concerne les organismes publics, la CAIDP a fait procéder, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi, à la désignation des Responsables de l’Information qui sont, au sein des administrations, les points d’entrée en matière de droit d’accès à l’information, c’est-à-dire les personnes qui reçoivent, traitent et répondent aux demandes des usagers, ainsi qu’à leur formation et de renforcement des capacités.

Concernant les populations, la CAIDP organise de manière suivie, des sessions de formation et de renforcement des capacités à l’intention des Organisations de la Société Civile, mais aussi et surtout, de la presse

« A ce jour, ce sont 84 sessions de sensibilisation, de vulgarisation de la loi et de renforcement des capacités qui ont été réalisées par la CAIDP. Ce sont 13 régions sur 31 qui ont été couvertes par la caravane de l’accès à l’information, initiée de 2018 à ce jour, par la CAIDP. Sur 325 dossiers qui ont été traités par la CAIDP, 58 ont fait l’objet de saisine de la CAIDP et 41 décisions ont été rendues par la Commission » a-t-il annoncé.

Selon M. BAMBA, pour évaluer la mise en œuvre par les parties prenantes de la loi relative à l’accès à l’information, la CAIDP fait du monitoring des sites internet des organismes publics, pour s’assurer de la diffusion proactive et automatique des documents et informations qu’ils détiennent, avec à la clé, l’institution du « Prix CAIDP du meilleur organisme public » décerné chaque année.

A l’issue de cet exercice entamé depuis 2018, il apparait qu’en moyenne, seulement 39% des organismes publics monitorés diffusent leurs documents d'intérêt public.

Dans la perspective d'une meilleure promotion de l'accès à l'information publique, la CAIDP organise également depuis quatre années consécutives, « le Prix CAIDP du Réseau des journalistes pour l’accès à l’information en Côte d’Ivoire » pour récompenser les journalistes engagés à la promotion de l’accès à l’information.

« A ce jour, ce sont 289.562 demandes reçues par 47 organismes publics depuis 2018, dont 285.980 ont connu une suite favorable, soit un taux de réponse de près de 98%. En cas de refus d'appliquer la décision de la CAIDP, une amende de 360 000 FCFA est infligée à l'organisme public pour non mise à disposition de l'information ou du document d'intérêt public» précisait le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux de la CAIDP.

« L’accès aux documents publics constitue également un élément qui conduit le citoyen(ne) à s’intéresser davantage à l’action administrative et à offrir à l’Administration la possibilité d’informer ledit citoyen(ne). Mieux informé, le citoyen(ne) est à même d'intervenir en toute connaissance dans les processus décisionnels.

Alfred SAUVY disait « bien informés nous sommes des citoyens, mal informés, nous devenons des sujets » a conclu M.BAMBA Souleymane, à l’issue de sa communication.

A travers les échanges, l’invité du CICG, a apporté des réponses aux questions des journalistes et des internautes.