Le mardi 24 octobre 2017 à 9h 00, la Direction Générale des Impôts (DGI), sise à la tour E de la cité administrative au Plateau, recevait à son tour, quelques jours après la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), la Commission d'Accès à l'Information d'intérêt public et aux Documents Publics (CAIDP).

L'objectif était le même, présenter les textes fondamentaux de la CAIDP ce, à travers une démarche bien définie : la Loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public et présenter la CAIDP à travers son rôle et ses missions. Et enfin, terminer par une série d'échanges avec les responsables des différentes directions et services de cette régie financière.

Ouvrant la séance, Madame MBAHIA Maférima, Directeur Général Adjoint de la DGI, a exprimé, au nom du Directeur Général, toute sa joie de recevoir la CAIDP, avant de noter l'importance du droit d'accès à l'information qui est une base essentielle de tout développement. Pour terminer, elle a émis le vœu de la mise en place d’un cadre d’échange permanent avec la CAIDP.

Le Secrétaire Général de la CAIDP, Monsieur KONE Mamadou, a remercié à son tour la DGI, au nom du Président de la CAIDP ainsi qu'au nom des Commissaires de l'accès à l'information, pour la tenue de la séance présentation de la loi d’accès à l’information d’intérêt public, avant de faire une présentation succincte de sa structure, dont les activités ont réellement commencé en juin 2015.

Monsieur N’GUESSAN-BALLE Brice, Directeur des Opérations de la CAIDP a présenté la loi du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public et expliqué les articles pertinents. Ensuite, il a abordé le rôle et les missions du responsable de l’information au sein d’un organisme public et ses responsabilités vis-à-vis des usagers et de la CAIDP. Il a terminé sa présentation par les pouvoirs dont dispose la CAIDP et les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi d’accès à l’information d’intérêt public.

Un cas pratique de demande d'accès à un document public détenu par la DGI a ensuite été présenté par Monsieur OSSEY N'gbesso Tanguy, Responsable Informatique et Multimédia.

Après les échanges, la séance a pris fin à 11 heures 05 minutes par une photo de famille.