PREMIERE EDITION DES RENCONTRES DE LA CAIDP : LA NOUVELLE TRIBUNE D’ECHANGES SUR L’ACCES A L’INFORMATION A TENU SES PROMESSES
«Engager un débat participatif et inclusif sur l’accès à l’information d’intérêt public» tel est l’objectif que la CAIDP vise en instituant «Les rencontres de la CAIDP», un espace de débats et d’apprentissage mutuel sur le libre accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics, dont la première édition s’est tenue le jeudi 28 mars 2019 à l’Hôtel Palm Club.
C’est devant un public composé notamment de journalistes, de blogueurs, d’organisations de la société civile, de représentants des institutions publiques, que le Secrétaire Général de la CAIDP, M. KONE Mamadou a prononcé son discours d’ouverture :
«Ce débat initié par la CAIDP devra permettre d’informer les usagers sur l’opportunité et les enjeux de la loi relative à l’accès à l’information et les inciter à s’en servir ; donner l’occasion aux participants de s'exprimer sur toutes les questions relatives au droit
d’accès à l’information publique. Il devra par ailleurs, permettre aux organismes publics, de mieux comprendre l’esprit et les mécanismes de ladite loi, de sorte à les emmener à rompre avec la tradition du secret et la rétention systématique de l’information publique» énonçant ainsi les objectifs spécifiques de cette activité.
Les panélistes composés des colonels ABINA Koffi Jean-Claude, Chef du Service de Communication des Armées et BEKOUAN Mian, ex-Directeur des Transmissions et des Systèmes de l’Information au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, ainsi que Maître HOUPHOUET Ange Olivier, tous Commissaires de l’Accès à l’information ont instruit les participants à travers leurs présentations sur le thème : Accès à l’information et secret défense. Le premier panéliste à exposer, a expliqué la notion de droit d’accès à l’information et sa consécration par des textes fondamentaux de notre pays. Maître HOUPHOUET Ange Olivier a ainsi défini la notion de droit d’accès à l’information comme le droit pour toute personne de demander et de recevoir une information ou un document produit, reçu ou détenu par un organisme public dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Ex : les rapports, études, comptes-rendus, statistiques, etc… Le Colonel BEKOUAN Mian quant à lui a présenté les modalités d’accès à l’information, notamment les différentes étapes à suivre pour accéder à l’information, la suite réservée aux requêtes et quelques chiffres de la CAIDP relativement aux dossiers traités. Selon lui, de 2016 à 2019, la CAIDP a traité 135 dossiers dont 52 affaires clôturées, 19 saisines en cours de traitement et 64 demandes avec ampliation à la CAIDP. Enfin, le Colonel ABINA Koffi Jean-Claude a orienté son exposé sur les informations communicables, les informations non communicables et mis un accent tout particulier sur les informations et documents relatifs au secret défense. Pour le Colonel ABINA, échelons de documents ou informations liés à la préservation de la défense nationale sont de quatre ordres : le Très Secret-Défense, le Secret-Défense, le Confidentiel Défense et la Diffusion restreinte. Selon le chef du Service de Communication des Armées, la divulgation de ce type d’informations est de nature à nuire gravement à la défense nationale et à mettre en péril la vie de la nation. «De ce fait, toutes les informations ne doivent pas être communiquées au public de peur de mettre en péril la vie de la nation.» a-t-il renchérit, précisant que des dispositions pénales sont prévues en cas de divulgation d’informations classées secret défense. Après ces exposés, au cours des échanges, on peut dire que les interrogations des participants ont dénoté de l’intérêt qu’ils portaient au sujet. En effet, les questions diverses et multiples, telles que celles de savoir si l’ordonnancement juridique interne de notre pays contient une législation spécifiques au secret défense, ou l’existence des commodités particulières relatives aux requêtes émanant des journalistes, ou encore savoir quels types d’informations relevant de l’armée peuvent être divulgués, ont confirmé la pertinence de ce sujet, mais surtout la nécessité d’instaurer ce genre de débat. Il faut le souligner, «Les rencontres de la CAIDP» se tiennent chaque trimestre, sous un thème bien défini, animé par des experts ou spécialistes de la question. La CAIDP vous donne donc rendez-vous dans le mois de juin, pour la deuxième édition de cette tribune d’échanges, qui est appelée à jouer un rôle primordial dans la promotion continue de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public et pour donner plus de visibilité aux actions de l’institution.