Un nouveau groupe de responsables de l’information a bénéficié d’une session de formation le mercredi 22 mai  2019 au siège de la CAIDP. 
Pour rappel, dans sa dynamique de permettre à l’ensemble des responsables de l’information désignés de pouvoir bénéficier d’une session d’appropriation de la loi du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public, la CAIDP a initié, à leur intention, une série de séminaires ; le but de ces activités étant de permettre aux responsables de l’information de se familiariser au concept nouveau de droit d’accès à l’information mais aussi et surtout, d’appréhender au mieux leurs missions.

Ce séminaire qui est donc le troisième du genre, a été présidé par le Conseiller Technique du Président de la CAIDP. Dans son mot introductif, M. NGUESSAN-BALLE Brice a souhaité la bienvenue aux participants en leur rang et qualité, et leur a renouvelé les sincères remerciements du Président et du Secrétaire Général pour avoir accepté l’invitation de la CAIDP. Le conseiller technique du Président de la CAIDP a situé le cadre de la rencontre, en  précisant aux participants, que leurs présences au séminaire en tant que Responsables de l’Information (RI) de leurs structures respectives, leur permettra de comprendre leurs missions vis-à-vis des usagers, vis-à-vis de l’administration qui les a désigné et au regard de la CAIDP. Pour finir, M. NGUESSAN-BALLE Brice leur a souhaité de fructueux échanges.

Les attentes recueillies auprès des participants ont permis de relever les aspects suivants : l’appréhension du concept «droit d’accès à l’information d’intérêt public» ; la compréhension du rôle du RI ; l’appréhension de la notion de diffusion proactive et la nature des documents à diffuser proactivement ; la perception des limites pouvant exister entre la nécessité de préserver les intérêts de l’Etat et celle de satisfaire aux exigences de la loi d’accès à l’information.

 Ces questions ont été discutées au cours des échanges qui ont suivis les différentes communications qui ont porté sur  «La loi n°2013-867 du 23 Décembre 2013 : contexte d’adoption et contenu «La CAIDP : Gendarme de l’accès  des citoyens aux informations et documents publics » et « Le Responsable de l’Information : maître d’œuvre de l’accès des populations aux informations et documents publics ». Ces communications ont été respectivement animées par Madame KRAMOH Félicité, Directrice des Opérations et Monsieur BAMBA Souleymane, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux. Quant à Monsieur TANGUY OSSEY, Responsable Informatique et Multimédia de la CAIDP, il a fait une brève présentation de la notion de diffusion proactive ainsi que du projet monitoring des sites web des organismes publics que la CAIDP entend initier à partir de juin 2019.

L’on a pu noter parmi les préoccupations posées par les participants la question de la communicabilité de certains documents ; la problématique liée à l’interprétation et à l’usage qui pourrait être fait du document communiqué par l’organisme public ;les politiques menées par la CAIDP en vue de s’assurer que les organismes publics conservent et gèrent leurs données ; les moyens d’actions dont dispose la CAIDP pour faire appliquer ses décisions d’injonction et de sanction ; la question de la dématérialisation du rapport annuel produit par le RI ; le caractère coercitif des décisions rendues par la CAIDP ; le délai d’attente d’une décision à rendre par la CAIDP ; la typologie des documents à publier de manière proactive ; la période visée pour le monitoring des sites web des Organismes publics ; la question de savoir s’il existe des dispositions de la loi du 23 décembre 2013 qui protège le Responsable de l’information contre d’éventuelles sanctions de sa hiérarchie en cas de communication d’un document ou d’une information sans ou contre l’avis de son supérieur hiérarchique.

Messieurs N’GUESSAN-BALLE Brice (Conseiller Technique du Président de la CAIDP) et BAMBA Souleymane (Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux), TANGUY OSSEY (Responsable Informatique et Multimédia) et Madame KRAMOH Félicité (Directrice des Opérations), ont apporté des réponses à toutes ces préoccupations.

Relevons par ailleurs que les participants ont également fait quelques suggestions qui ont notamment porté sur la nécessité pour la CAIDP de suggérer des mesures réglementaires en vue de faire fusionner les services informatiques et de communication des OP organismes publics (OP); la nécessité de former les supérieurs hiérarchiques des OP sur la loi d’accès à l’information ; la nécessite de faire de relances aux supérieurs hiérarchiques des OP sur le projet de monitoring des sites web et la nécessité de dématérialiser le rapport annuel des RI.

Dans son mot de fin, Monsieur N’GUESSAN-BALLE Brice, Conseiller Technique du Président de la CAIDP, a au nom du président de la CAIDP, adressé ses félicitations et remerciements aux participants pour leur participation active à ce séminaire. Il a relevé que la CAIDP a pris note des attentes des participants. «Je déclare la présente session de formation close, dans l’espoir qu’elle ait pu apporter de la valeur ajoutée à vos acquis en tant que RI dans la mise en œuvre effective du droit des personnes à accéder à l’information d’intérêt public » a t-il conclu.