La loi adoptée par le parlement tunisien

L’Assemblée des représentants du peuple tunisien vient d’adopter le projet de loi organique relatif à l’accès à l’information avec 123 pour, une abstention et aucune voix contre.

Cette loi numéro 22 de l’année 2016, et datée au 24 mars 2016, a été adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple le 11 mars 2016.

 Après près de trois ans d'attente depuis le dépôt d’un projet de loi organique visant à renforcer le droit d'accès à l'information, à assurer la compatibilité avec les dispositions de la nouvelle constitution de la Tunisie, la nouvelle loi organique, représente ainsi, le premier texte d’application de la Constitution de janvier 2014, en matière de liberté d'expression.

Cette adoption est susceptible d’ouvrir la voie à d’autres lois organiques portant sur la liberté d'expression, de la presse, de la communication et de l'audio-visuel, et tout autre outil juridique qui renforcera la démocratie en Tunisie.

Pour le Ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption,  Kamel AYADI, interrogé dans le magazine Jeune Afrique, cette loi consacre la transparence, la participation citoyenne et la lutte contre la corruption. « La toute récente adoption du projet de loi sur le droit à l’accès à l’information a été un exercice édifiant tant le projet était controversé. A force de dialogue, une confiance a été établie entre le gouvernement, les députés et la société civile. Les attentes de cette dernière ont été prises en compte. On a levé des réticences en expliquant que l’information devait consacrer la transparence, la recevabilité et la participation citoyenne, mais sans porter atteinte aux intérêts supérieurs de l’Etat. Pour la lutte contre la corruption, l’approche sera similaire : sans une adhésion de la société et une convergence des positions, rien n’est possible. », a-t-il déclaré.

La loi portant sur le droit à l’accès à l’information entre en vigueur après un an, à compter de sa date de parution. Une instance chargée de garantir l'application de cette loi, prendra fonction à compter de ce délai également.