Photo de l'album: « Prestation de serment de six nouveaux Commissaires de l'accès à l'information »

  
  
27/12/2019
Conformément au Décret N°2014-787 du 11 décembre 2014, pris en Conseil des ministres du 11 décembre 2014, et portant nomination des membres de la CAIDP, six nouveaux Commissaires de l’accès à l’Information ont prêté serment. Date : lundi 23 décembre 2019